Les Surfaces

Les différentes surfaces

  • La surface carrez

La surface carrez est définie par la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, elle est obligatoirement mentionnée dans les promesses ou compromis de vente d'un lot de copropriété. Décret n°97-532 du 23 mai 1997 en ses articles 4-2 et 4-1, portent la définition de la superficie privative d'un lot de copropriété.

4-2: " Les lots ou les fractions de lots d'une superficie inférieure à 8m² ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie mentionnée à l'article 4-1 ".

4-1: " La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 Juillet 1965 est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1m80."

  • La surface habitable

La surface habitable est définie par le Code de la Construction et de l'Habitation dans l'art R.111-2, la superficie habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres et les parties de locaux d'une hauteur inférieur à 1m80. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons et vérandas.

L'article L.111-6-1 du Code de la construction et de l'Habitation défini à l'article 2:

"Sont interdites: toute division d'immeuble en vue de créer des locaux à usage d'habitation d'une superficie et d'un volume habitables inférieurs respectivement à 14m² et 33m3..."

L'article 4:

Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant:

-Soit une surface habitable au moins égale à 9m² et une hauteur sous-plafond au moins égale à 2m20.

-Soit un volume habitable au moins égal à 20m3. (Le volume habitable est défini par les dispositions du 2ème et 3ème alinéas de l'article R. 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.

  • La superficie utile

La surface utile est définie dans la Charte de l'expertise immobilière.

Surface utile brute

La surface utile brute est égal à la SHON après déduction faite des éléments structuraux et des circulations verticales.

La surface utile brute peut se décomposer en trois éléments qui sont la circulations horizontales, locaux à caractère social et sanitaire, les surfaces effectivement réservées aux postes de travail (bureaux, atelier, etc..)
La surface utile brute est le paramètre de base le plus couramment retenu pour les expertises en valeur vénale, en valeur d'utilité ou en valeur locative de marché. Définition de la Charte de l'expertise immobilière.

Surface utile nette
Il s'agit de la surface utile effectivement réservée au travail (surfaces administratives, de stockage, de production et assimilées...). Elle est obtenue en déduisant de la surface utile brute les circulations horizontales, les locaux sociaux et sanitaires.

Pour la vente d'un immeuble de bureaux ou de leur location, cette surface est la référence.

Surface utile pondérée
Cette notion est principalement utilisée pour les surfaces de ventes et en particulier les boutiques.
Elle est établie à partir de la surface utile brute en décomposant celle-ci en zones affectées de coefficients variant en fonction de leur intérêt commercial (surface de vente, réserves...).

  • La surface de plancher

La surface de plancher est défini par l'article R112-2 du code de l'urbanisme.

La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Les loggias, les toitures-terrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couverts, ils n'entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher.

  • LA GLA

La surface Gross leasing area est définie dans la Charte de l'expertise immobilière.

Elle correspond à la surface hors-œuvre nette d'un local commercial augmentée des auvents, paliers extérieurs et gaines techniques.
Elle ne comprend pas les voies de desserte ou circulations communes à différents lots (dans les galeries marchandes ou centres commerciaux par exemple).
Cette notion est utilisée comme référence dans les centres commerciaux.

  • LA SDHOP

La SDHOP est la somme des surfaces hors-œuvre (murs périmétriques compris) des différents niveaux d'un bâtiment, affectées de coefficients de pondération proportionnels, soit à l'utilité des ces niveaux par rapport à celle d'un niveau courant( en cas d'estimation vénale), soit à leur prix de revient (en cas d'évaluation du coût de construction ou de reconstruction).ntrez votre texte ici...